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Sommaire

1. Formation du contrat
2. Droit de rétractation
3. Livraison
4. Prix
5. Litige

1. Formation du contrat

Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service librairie de la commande et de son règlement.

Tous nos tarifs sont TTC

Les commandes sont traitées dans les deux jours ouvrables suivant disponibilité de stock, et après réception du règlement sur notre compte à la Banque Triodos - rue Haute, 139/3 à 1000 Bruxelles - n° compte : 523 0453907 22 - IBAN : BE06 5230 4539 0722 - BIC : TRIOBE91 ou à la réception de votre chèque pour les pays etrangers à l'adresse : Nature & Progrès - rue de Dave 520 - B-5100 Jambes - Belgique

2. Droit de rétractation

En vertu de l'article Code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des livres à Nature & Progrès pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour.

3. Livraison

Nature & Progrès s'engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande. Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

Toute réclamation pour non conformité ou manquant du devra être transmise dans la semaine qui suit la date de réception de la commande.

Nature & Progrès est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.

Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.

4. Prix

Nature & Progrès pourra modifier ses tarifs à tout moment.
Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande.

5. Litige

Toute commande passée emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente de Nature & Progrès.
Tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produit ...) sera soumis au droit Belge devant le tribunal de commerce de Namur.


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